contrôle technique
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contrôle technique
le C.T. est abrogé le 25 juillet 2022 par E borne , première ministre
- granphilou
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Re: contrôle technique
Yes , je viens de voir cela
En espérant ne pas le voir revenir sous une autre forme....
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- Borenzo74
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Re: contrôle technique
Merde si j'avais su j'aurai demandé à Did de me coller un stage 3 sur la verte
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Re: contrôle technique
C'est ptet pas trop tard ?GATOO a écrit :Merde si j'avais su j'aurai demandé à Did de me coller un stage 3 sur la verte
Motard qui roule ne boit pas de mousse ...
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Re: contrôle technique
Siiiiiiiiiiiii Il a déjà tout remonté
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Re: contrôle technique
Ben moi j'regrette pas de lui avoir demandé
Quel bonheur ce stage 3
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Re: contrôle technique
Un peu trop rapide sur le dernier tour (de vis) au BBG .
Moi je suis bien content d'avoir monté le St3, le Devil ( NH ) de la Violine et les freins, les rétros, les clignos pas d'origine
- zfrlxht
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Re: contrôle technique
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Re: contrôle technique
Tu n'avais pas attendu cette abrogation pour le faire, ça doit faire quelques années que tu roules hors la loi toi aussi
- zfrlxht
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Re: contrôle technique
Bon bah les hors la loi, délinquants et autres traficoteurs, c'est mort pour vous, encore un retournement. L'abrogation est retoquée par le Conseil d'État !
Le Conseil d’État estime que le report du contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2023 n’est pas légal et demande sa mise en place au 1er octobre.
Un match de tennis. C’est l’image à laquelle la bataille du contrôle technique des deux-roues peut faire penser. Alors que le gouvernement vient de smasher en abrogeant cette mesure, le Conseil d’État rattrape la balle in extremis. Ce dernier annonce en effet dans un communiqué que son report est bien illégal. Il annonce donc « l’annulation rétroactive du décret en tant qu’il reporte cette obligation au-delà du 1er janvier 2022″.
« Le gouvernement avait choisi, par le décret attaqué, de mettre en place cette obligation de contrôle technique des deux-roues motorisés et non de mettre en oeuvre des mesures alternatives permettant d’exclure ces véhicules de l’obligation de contrôle, précise l’institution. Le gouvernement ne pouvait, dès lors, légalement choisir une date d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2023, celle-ci étant postérieure à la date limite fixée par la directive du 1er janvier 2022. »
Le contrôle technique des deux-roues en place au 1er octobre 2022 ?
Le contrôle technique des deux-roues est donc bien supposé entrer en vigueur au 1er octobre 2022. Ce qui, dans les faits, s’annonce probablement difficile à respecter. En effet, rares sont les centres équipés pour recevoir les motos et les contrôleurs possédant le permis moto. L’application de cette mesure sera donc sans doute compliquée, d’ici un peu plus de deux mois.
De plus, le gouvernement a réaffirmé en abrogeant le contrôle technique ce 25 juillet qu’il souhaite mettre en place des mesures alternatives. Ceci avec le soutien des associations de motards. Ce qui permettrait d’échapper à un contrôle pur et dur. Reste à l’exécutif à préciser ces dernières.
Le déploiement de radars antibruit ou une prime à la conversion sont notamment à l’étude. Des mesures autrement plus intéressantes qu’un contrôle technique, pour sauver des vies et réduire les nuisances d’une minorité d’usagers. En effet, selon le rapport MAIDS (étude approfondie des accidents à moto) piloté par l’ACEM (association des constructeurs européens de motocycles), environ 1% des accidents sont dus à des deux-roues en mauvais état.
Le Conseil d’État estime que le report du contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2023 n’est pas légal et demande sa mise en place au 1er octobre.
Un match de tennis. C’est l’image à laquelle la bataille du contrôle technique des deux-roues peut faire penser. Alors que le gouvernement vient de smasher en abrogeant cette mesure, le Conseil d’État rattrape la balle in extremis. Ce dernier annonce en effet dans un communiqué que son report est bien illégal. Il annonce donc « l’annulation rétroactive du décret en tant qu’il reporte cette obligation au-delà du 1er janvier 2022″.
« Le gouvernement avait choisi, par le décret attaqué, de mettre en place cette obligation de contrôle technique des deux-roues motorisés et non de mettre en oeuvre des mesures alternatives permettant d’exclure ces véhicules de l’obligation de contrôle, précise l’institution. Le gouvernement ne pouvait, dès lors, légalement choisir une date d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2023, celle-ci étant postérieure à la date limite fixée par la directive du 1er janvier 2022. »
Le contrôle technique des deux-roues en place au 1er octobre 2022 ?
Le contrôle technique des deux-roues est donc bien supposé entrer en vigueur au 1er octobre 2022. Ce qui, dans les faits, s’annonce probablement difficile à respecter. En effet, rares sont les centres équipés pour recevoir les motos et les contrôleurs possédant le permis moto. L’application de cette mesure sera donc sans doute compliquée, d’ici un peu plus de deux mois.
De plus, le gouvernement a réaffirmé en abrogeant le contrôle technique ce 25 juillet qu’il souhaite mettre en place des mesures alternatives. Ceci avec le soutien des associations de motards. Ce qui permettrait d’échapper à un contrôle pur et dur. Reste à l’exécutif à préciser ces dernières.
Le déploiement de radars antibruit ou une prime à la conversion sont notamment à l’étude. Des mesures autrement plus intéressantes qu’un contrôle technique, pour sauver des vies et réduire les nuisances d’une minorité d’usagers. En effet, selon le rapport MAIDS (étude approfondie des accidents à moto) piloté par l’ACEM (association des constructeurs européens de motocycles), environ 1% des accidents sont dus à des deux-roues en mauvais état.
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Re: contrôle technique
zfrlxht a écrit : ↑jeu. juil. 28, 2022 17:37 Bon bah les hors la loi, délinquants et autres traficoteurs, c'est mort pour vous, encore un retournement. L'abrogation est retoquée par le Conseil d'État !.
Le déploiement de radars antibruit ou une prime à la conversion sont notamment à l’étude. Des mesures autrement plus intéressantes qu’un contrôle technique, pour sauver des vies et réduire les nuisances d’une minorité d’usagers. En effet, selon le rapport MAIDS (étude approfondie des accidents à moto) piloté par l’ACEM (association des constructeurs européens de motocycles), environ 1% des accidents sont dus à des deux-roues en mauvais état.[/i]
Je crois vraiment qu'il faut que je me fasse faire une vraie chicane pour museler mon Devil . De toute façon j'en avais l'intention. Dernièrement j'ai mis de la laine de roche autour du bout de tube qui me sert de db killer mais je ne dois toujours pas être dans les clous
Pour un éventuel CT j'ai la ligne d'origine .
Quant au st3, il restera en place.
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Re: contrôle technique
C'est reparti pour un tour!!!!
On annule et on y retourne 3 mois plus tard!!!
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- granphilou
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Re: contrôle technique
Bah voila on y est a nouveaugranphilou a écrit : ↑mar. juil. 26, 2022 17:49 Yes , je viens de voir cela
En espérant ne pas le voir revenir sous une autre forme....
- GATOO
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Re: contrôle technique
Ça devient pénible !!!
- Borenzo74
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Re: contrôle technique
Contrôle technique réinstauré hier ! fils de putes , et pour début de l'année prochaine 2023 , ils cherchent quoi ? la guerre ? moi j'y vais directe , un vieux , il na peur de rien ! même de perdre la vie !
- Gouss
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Re: contrôle technique
Y en a vraiment marre de ces pingouins !
C'est reparti pour un tour, ça va encore être le bordel puisque c'est ce qu'ils aiment ! Ce gouvernement est maso.
En plus la limitation de vitesse globale à 110 Km/h maxi est dans l'air... Ecœuré !!!
C'est reparti pour un tour, ça va encore être le bordel puisque c'est ce qu'ils aiment ! Ce gouvernement est maso.
En plus la limitation de vitesse globale à 110 Km/h maxi est dans l'air... Ecœuré !!!
- Duc de Normandie
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Re: contrôle technique
Il y a un moment où il est préférable d'arrêter de mélanger les décisions des uns et des autres. Les "ils" sont devenus trop communs à mon sens.
Alors là, c'est une décision du conseil d'état sur recours de :
Trois associations (Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture) ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cette décision d’abrogation et le rétablissement de la mise en place du contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 cm3.
Je pense que le gouvernement se serait bien passé d'avoir de nouveau ce sujet à gérer. Cependant, le Gvt doit tenir compte des avis du conseil d'état et j'entendais ce matin le ministre du transport, fort à parier qu'on va y aller d'une manière ou d'une autre.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... -en-aeuvre
Alors là, c'est une décision du conseil d'état sur recours de :
Trois associations (Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture) ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cette décision d’abrogation et le rétablissement de la mise en place du contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 cm3.
Je pense que le gouvernement se serait bien passé d'avoir de nouveau ce sujet à gérer. Cependant, le Gvt doit tenir compte des avis du conseil d'état et j'entendais ce matin le ministre du transport, fort à parier qu'on va y aller d'une manière ou d'une autre.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/ ... -en-aeuvre
- blackbirdzrx
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Re: contrôle technique
Bravo Duc, au moins c'est clair
Sachant ça, moi je dis, merci à ces associations écolo je suppose
Sachant ça, moi je dis, merci à ces associations écolo je suppose
Moi, je freine....mais je suis pas un lâche ....j'suis un sage !!!
-
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Re: contrôle technique
Ce sont 3 associations qui avaient fait un recours ... Respire, Ras Le Scoot et Paris sans voiture. Elles ont eu gain de cause et l'état est condamné a leur verser 3000€ chacune. Wait and see.
-
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Re: contrôle technique
Moi je serai d'avis de voir qui sont les tenants de ses "gentilles associations" histoire de voir si les centaines de milliers de gens à qui elles nuisent n'ont pas eux aussi les moyens de pourrir leurs vies .... histoire qu'ils mesurent un peu les conséquences de leurs actes.
- sylvain
- ZRX CdF membre n° 146
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Re: contrôle technique
C'est pas con ça!!!
- Marcdu30
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Re: contrôle technique
Ce serait pour janvier 2023 aux dernières nouvelles ?
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- blackbirdzrx
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Re: contrôle technique
Je ne vois pas comment ils vont faire pour être prêt dans 2 mois ......
Moi, je freine....mais je suis pas un lâche ....j'suis un sage !!!
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Re: contrôle technique
c'est impossible pour preuve la gouvernement parle juste de discussion sur le sujet dans les prochaines semaines.blackbirdzrx a écrit : ↑jeu. nov. 03, 2022 20:28 Je ne vois pas comment ils vont faire pour être prêt dans 2 mois ......
- José
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Re: contrôle technique
Ne t'inquiètes pas pour eux: si c'est pas "prêt" dans deux mois, ça sera bien ficelé par la suite....blackbirdzrx a écrit : ↑jeu. nov. 03, 2022 20:28 Je ne vois pas comment ils vont faire pour être prêt dans 2 mois ......
Je ne sais pas si ça plait, mais je sais ce que j'aime!
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Re: contrôle technique
Visiblement la mesure est repoussée d'une an, trop occupé par la réforme des retraites...
Affaire à suivre
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