CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du forum zrx21.com

Dernière mise à jour : 08/12/82025
Éditeur / Propriétaire : ZRX Club de France (association loi 1901)
Contact : secretaire@zrx21.com
Hébergeur : OVH (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovh.com

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du forum zrx21.com (ci-après « le Forum »), espace d’échanges dédié à la communauté du ZRX Club de France. Toute visite ou utilisation du Forum emporte acceptation sans réserve des CGU.

2. Accès au Forum
L’accès au Forum est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le Club se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des CGU.

3. Compte, inscription et sécurité
Âge minimum : 18 ans.
L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’administrateur : secretaire@zrx21.com.

4. Règles de conduite et modération
Afin de préserver un espace convivial et sûr, l’Utilisateur s’engage à :
  • Respecter la loi et les personnes ; proscrire propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants, harcelants ou incitant à la violence.
  • Ne pas publier de contenus illégaux (apologie de crimes, contenus violents ou à caractère sexuel, contenus contraires aux bonnes mœurs, atteinte aux mineurs), ni d’informations personnelles de tiers sans consentement.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle (textes, photos, logos, marques).
  • Ne pas diffuser de spam, publicité non sollicitée, promotions commerciales sans accord préalable du Club.
  • Ne pas publier de contenu ou de lien malveillant (malware, phishing, etc.).
Modération : Le Club et ses modérateurs se réservent le droit de supprimer tout contenu non conforme, de verrouiller/retirer des sujets, d’émettre avertissements et de suspendre des comptes, sans notification préalable si la situation l’exige.

5. Contenus publiés par les Utilisateurs
L’Utilisateur demeure titulaire des droits sur ses contenus.
En publiant sur le Forum, l’Utilisateur concède au Club une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ses contenus sur le Forum et dans le cadre de la vie du Club, pour la durée légale des droits.
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et tenir le Club indemne de toute réclamation de tiers liée à ses publications.

6. Propriété du Forum
Le Forum et ses éléments (structure, arborescence, design, logos du Club, textes officiels, scripts, base de données, etc.) sont la propriété du ZRX Club de France ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité
Le Forum est un espace participatif : les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs.
Le Club ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés par les Utilisateurs.
Le Club ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Forum, y compris pertes de données, indisponibilités, intrusions, virus, ou liens externes.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; le Club n’en contrôle ni le contenu ni les pratiques.

8. Disponibilité et maintenance
Le Club s’efforce d’assurer l’accessibilité du Forum. Des interventions de maintenance, évolutions techniques ou incidents chez l’hébergeur OVH peuvent toutefois entraîner des interruptions temporaires. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour ces indisponibilités.

9. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : ZRX Club de France
Finalités : gestion des comptes, modération, animation de la communauté, statistiques de fréquentation, sécurité.
Base légale : exécution du contrat (CGU) et intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).
Données collectées : identifiants, e-mail, pseudonyme, contenu publié, logs techniques (IP, horodatage), cookies techniques/mesure d’audience.
Durées de conservation : pendant la durée d’activité du compte et/ou selon les obligations légales (notamment logs).
Destinataires : administrateurs/modérateurs du Forum, prestataires techniques (hébergeur OVH), uniquement pour les besoins du service.
Hébergement : données hébergées chez OVH en France (sous réserve de configuration — à confirmer).
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercer vos droits : secretaire@zrx21.com.
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre ; aucun système n’étant infaillible, l’Utilisateur contribue à la sécurité (mots de passe robustes, vigilance).

10. Cookies
Le Forum peut utiliser des cookies techniques (session, préférences) et des cookies de mesure d’audience. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, une bannière d’information et de consentement est proposée. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, avec un impact possible sur l’expérience.

11. Signalement et notifications
Tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU peut être signalé à : secretaire@zrx21.com (joindre l’URL, capture, motif du signalement). Le Club traitera les demandes dans des délais raisonnables.

12. Suspension et résiliation
Le Club peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, comportement nuisible, fraude, atteinte aux droits des tiers, ou exigences légales. L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte en écrivant à secretaire@zrx21.com.

13. Évolutions des CGU
Le Club peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. Les Utilisateurs seront informés par un message sur le Forum. L’utilisation du Forum après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du ZRX Club de France seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables.

15. Mentions légales – Hébergeur
Le Forum zrx21.com est hébergé par OVH (OVHcloud),
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com

16. Contact
Pour toute question, demande d’information, exercice de droits ou signalement : secretaire@zrx21.com